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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10621 posée par M. Jacques Machet
Indemnisation des dommages de guerre subis en Russie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 10488 posée par M. Claude Huriet
Indemnisation des dommages subis par des Français en URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères