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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19228 posée par M. Bernard Piras
Commercialisation dans l'Union européenne de matériel destiné à la torture ou à la peine de mort
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 03812 posée par M. Marcel Rainaud
Situation au Tibet
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson
Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 32491 posée par M. Gilbert Chabroux
Position de l'Union européenne sur les droits de l'homme en Chine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 22954 posée par M. Claude Huriet
Position européenne vis-à-vis de la Chine lors de la future commission des Nations unies sur les droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05116 posée par M. Michel Moreigne
Union pour la Méditerranée et défense des droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
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Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque