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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 19228 posée par M. Bernard Piras

   Commercialisation dans l'Union européenne de matériel destiné à la torture ou à la peine de mort

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   30/06/2011
2. Question n° 03812 posée par M. Marcel Rainaud

   Situation au Tibet

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/03/2008
3. Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson

   Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/10/2004
4. Question n° 32491 posée par M. Gilbert Chabroux

   Position de l'Union européenne sur les droits de l'homme en Chine

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/04/2001
5. Question n° 22954 posée par M. Claude Huriet

   Position européenne vis-à-vis de la Chine lors de la future commission des Nations unies sur les droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/02/2000

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 05116 posée par M. Michel Moreigne

   Union pour la Méditerranée et défense des droits de l'homme

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/07/2008
2. Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson

   Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

   La question est caduque

   08/02/2007
3. Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson

   Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

   La question est caduque

   02/02/2006