Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Spoliation des porteurs d'emprunts russes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 07727 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Indemnisation des porteurs français de titres anciens

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 37215 posée par M. Michel Pelchat

    Remboursement des titres chinois émis entre 1903 et 1925

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 13385 posée par M. Pierre Mauroy

    Indemnisation des porteurs de titres émis en Chine entre 1903 et 1925

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 05287 posée par M. Fernand Tardy

    Remboursement des emprunts russes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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