Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 26619 posée par M. Paul Kauss

    Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 0008S posée par M. Pierre Hérisson

    Prise en compte des résidents helvétiques en France pour le calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 04113 posée par M. Michel Barnier

    Chauffeurs de taxi français travaillant à Genève

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 04733 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Situation des travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 05348 posée par M. André Bohl

    Situation des travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne face à la CRDS

    Réponse du ministère : Emploi

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss

    Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

    La question a été transformée.

  2. Question n° 25705 posée par M. Pierre André

    Redressements fiscaux de transfrontaliers

    La question est caduque

  3. Question n° 06541 posée par Mme Christiane Kammermann

    Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers

    La question est caduque

  4. Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

  5. Question n° 1607S posée par M. Georges Patient

    Statut transfrontalier entre la France et le Brésil

    La question est caduque