Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 26619 posée par M. Paul Kauss

    Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 05146 posée par M. Charles de Cuttoli

    Enseignement français à l'étranger: exonération des droits de scolarité au Portugal

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 09797 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Instauration d'une taxe routière en RFA

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 12080 posée par M. Charles de Cuttoli

    Enseignants français en Espagne : fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 12809 posée par M. Charles de Cuttoli

    Imposition des enseignants résidents en service au lycée français de Hongkong

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25705 posée par M. Pierre André

    Redressements fiscaux de transfrontaliers

    La question est caduque

  2. Question n° 25363 posée par M. François Calvet

    Canal de Puigcerda

    La question est caduque