Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 24983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi

    Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 04096 posée par M. Robert del Picchia

    Perte de la nationalité française des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 21523 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française devant le consul général de France à Alger pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 13365 posée par M. Christian Cointat

    Certificats de nationalité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25598 posée par Mme Patricia Schillinger

    Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale

    La question est caduque

  2. Question n° 02600 posée par M. Christian Cointat

    Production de certificats de nationalité

    La question est caduque