Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 28381 posée par M. Francis Palmero

    Emprunts russes: remboursement des souscripteurs

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 02042 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 06799 posée par M. Rémi Herment

    Devenir des emprunts russes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 07053 posée par M. Marcel Lucotte

    Indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 07599 posée par M. Louis Souvet

    Règlement de la dette russe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06629 posée par M. Emmanuel Hamel

    Premier bilan des travaux du conseil de coopération Franco-Russe

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 12014 posée par M. Jean-Yves Autexier

    Meilleures conditions en matière de visa et de séjour pour les Français travaillant en Russie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 24962 posée par M. Michel Moreigne

    Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie

    La question est caduque

  4. Question n° 25026 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Attitude de la France vis-à-vis du pouvoir russe

    La question est caduque

  5. Question n° 25444 posée par M. Éric Doligé

    Gel des procédures d'adoption par les familles françaises en Russie

    La question est caduque