Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry
Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17270 posée par M. Jean Louis Masson
Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 15743 posée par M. Georges Gruillot
Politique économique française
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 15862 posée par M. Emmanuel Hamel
Convergence des réglementations nationales relatives à la facture au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 10587 posée par M. Paul Caron
Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 05787 posée par M. Georges Gruillot
Taxation de l'épargne dans l'union européenne
La question est caduque