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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry

   Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/07/2007
2. Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

   Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006
3. Question n° 17270 posée par M. Jean Louis Masson

   Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2005
4. Question n° 15743 posée par M. Georges Gruillot

   Politique économique française

   Réponse du ministère : Économie

   22/04/1999
5. Question n° 15862 posée par M. Emmanuel Hamel

   Convergence des réglementations nationales relatives à la facture au sein de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Économie

   22/04/1999

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10587 posée par M. Paul Caron

   Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/03/1995
2. Question n° 05787 posée par M. Georges Gruillot

   Taxation de l'épargne dans l'union européenne

   La question est caduque

   21/04/1994