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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Production laitière: bilan d'étude
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 01797 posée par M. Louis Souvet
Programme " Youth exchange scheme "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13001 posée par M. André Fosset
Echéances de la mission sur le financement privé des infrastructures de transports
La question est caduque
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Question n° 14836 posée par M. Henri Collette
Rapport sur la production audiovisuelle en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.