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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05028 posée par M. Raymond Courrière
CEE: liquidation des stocks publics de beurre
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 26416 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: stocks de beurre
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 12693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Production laitière: bilan d'étude
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16887 posée par M. Philippe Adnot
Protection à l'échelon communautaire des appellations d'origine contrôlée laitières et fromagères
La question est caduque