Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00207 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration au niveau européen de règles visant à protéger les animaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 20567 posée par M. André Vantomme

    Marché européen de la fourrure

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 17522 posée par M. Jean Louis Masson

    Plantation de vignes pour sa consommation personnelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 13235 posée par M. Charles Gautier

    Plan d'aide aux démunis de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  5. Question n° 13130 posée par M. François Marc

    Harmonisation européenne des coûts agricoles d'exploitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti

    Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été

    La question a été retirée