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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1000G posée par M. Jean Desessard
Accord économique et commercial global avec le Canada
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 0087G posée par M. Daniel Goulet
Politique de la France après l'accord Israël-OLP
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel
Règle de l'unanimité dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes