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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0002A posée par M. Maurice Schumann

    Prolongation de l'arrangement multifibre

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 0050A posée par M. Christian Bonnet

    Subventions allouées à la France au titre du fonds européen de développement régional

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 0052A posée par M. Xavier de Villepin

    Politique industrielle européenne

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 0053A posée par M. Claude Estier

    Information de l'opinion sur les conséquences pratiques de l'échéance européenne de 1992

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne

    Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0004A posée par M. Louis Minetti

    Aides communautaires à la production des fruits et légumes

    La question est caduque

  2. Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti

    Effet des dévaluations monétaires sur les producteurs de fruits et légumes

    La question est caduque

  3. Question n° 0039A posée par M. Maurice Schumann

    Volonté du Gouvernement de défendre l'industrie textile française dans les négociations du GATT

    La question a été retirée

  4. Question n° 0017A posée par M. Christian Poncelet

    Accords internationaux relatifs aux industries du textile et de l'habillement

    La question est caduque

  5. Question n° 0014A posée par M. Maurice Schumann

    Incidence des négociations du GATT sur la situation des industries textiles

    La question a été retirée

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