Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 02464 posée par M. Louis Souvet
Fonds structurels alloués aux zones sinistrées françaises
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
-
Question n° 37082 posée par M. Emmanuel Hamel
Solidarité européenne en cas de catastrophe naturelle
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 08745 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aides européennes aux populations sinistrées à la suite des inondations dans le sud-est de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 09086 posée par M. Jean-Claude Etienne
Conséquences de la sécheresse sur les céréales en Europe
La question est caduque