Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 21954 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Date de la présentation des résultats des travaux du Comité ad hoc "Europe des citoyens"
Réponse du ministère : Affaires européennes