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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement d'un programme informatique associant les PME aux programmes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 06647 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE : suite donnée à la proposition de la Commission sur la TVA des PME
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement d'un réseau informatique associant les PME aux programmes communautaires
La question est caduque