Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 06647 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE : suite donnée à la proposition de la Commission sur la TVA des PME

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 00693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Développement d'un programme informatique associant les PME aux programmes communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 01056 posée par M. José Balarello

    Association des PME aux programmes communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  4. Question n° 01421 posée par M. Louis Souvet

    Moyens pour renforcer la compétitivité des PME

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 06286 posée par M. Charles Ginésy

    Expertise comptable et droit communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Développement d'un réseau informatique associant les PME aux programmes communautaires

    La question est caduque

  2. Question n° 19218 posée par M. Georges Gruillot

    Aides aux petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 21416 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    La question est caduque

  4. Question n° 22605 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    La question est caduque