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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 06647 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE : suite donnée à la proposition de la Commission sur la TVA des PME
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement d'un programme informatique associant les PME aux programmes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 01056 posée par M. José Balarello
Association des PME aux programmes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 01421 posée par M. Louis Souvet
Moyens pour renforcer la compétitivité des PME
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 06286 posée par M. Charles Ginésy
Expertise comptable et droit communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement d'un réseau informatique associant les PME aux programmes communautaires
La question est caduque
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Question n° 19218 posée par M. Georges Gruillot
Aides aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 21416 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
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Question n° 22605 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque