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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 34256 posée par M. René Trégouët
Intégrité des données informatiques personnelles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25301 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Autonomie stratégique européenne dans le domaine numérique
La question est caduque