Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly

    Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 35269 posée par M. Louis Souvet

    Bicamérisme européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 09152 posée par M. André Maman

    Contrôle et application du droit communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  4. Question n° 06272 posée par M. Guy Penne

    Rapport sur la criminalité des affaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 05396 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Conclusions de l'étude sur les relations entre droit pénal et droit communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14061 posée par M. Éric Kerrouche

    Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe

    La question est caduque

  2. Question n° 14836 posée par M. Henri Collette

    Rapport sur la production audiovisuelle en Europe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 13001 posée par M. André Fosset

    Echéances de la mission sur le financement privé des infrastructures de transports

    La question est caduque

  4. Question n° 10389 posée par M. André Fosset

    Groupe d'études et de mobilisation (GEM 93) sur les normes et technologies

    La question est caduque