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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20933 posée par M. André Maman
Programme Media
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 16885 posée par M. André Maman
Calendrier européen : télévision sans frontières
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 01495 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la norme américaine de télévision haute définition
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14836 posée par M. Henri Collette
Rapport sur la production audiovisuelle en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.