Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 12693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Production laitière: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 19673 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE: accroissement de l'aide alimentaire attribuée sous forme de produits laitiers

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 26416 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE: stocks de beurre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  4. Question n° 05028 posée par M. Raymond Courrière

    CEE: liquidation des stocks publics de beurre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne

    Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16887 posée par M. Philippe Adnot

    Protection à l'échelon communautaire des appellations d'origine contrôlée laitières et fromagères

    La question est caduque

  2. Question n° 24644 posée par Mme Anne Heinis

    Limite supérieure autorisée pour les dons de lait hors quota

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 30196 posée par M. Georges Gruillot

    Maintien de la distribution de lait dans les écoles

    La question est caduque