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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 29934 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 29537 posée par M. Philippe Nogrix
Maintien du dispositif d'aide à la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 27902 posée par M. Guy Fischer
Distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 25226 posée par M. Philippe Adnot
Défense de l'aide à la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 25353 posée par M. Gilbert Chabroux
Aide attribuée par la Commission européenne à la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 30196 posée par M. Georges Gruillot
Maintien de la distribution de lait dans les écoles
La question est caduque
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Question n° 24644 posée par Mme Anne Heinis
Limite supérieure autorisée pour les dons de lait hors quota
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16887 posée par M. Philippe Adnot
Protection à l'échelon communautaire des appellations d'origine contrôlée laitières et fromagères
La question est caduque