Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07505 posée par M. René-Pierre Signé

    Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 01572 posée par M. Pierre Salvi

    Disparités sociales et fiscales entre couples mariés ou non

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 00081 posée par M. Jean Colin

    Charges fiscales des aides ménagères à domicile

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26552 posée par M. Gérard Roujas

    Assurance-maladie-maternité: assiette des cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 22823 posée par M. Henri Belcour

    Inégalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08309 posée par M. Marcel Debarge

    Pouvoir d'achat des salariés

    La question est caduque

  2. Question n° 17250 posée par M. Robert Schwint

    Détermination des parts dans le calcul du quotient familial

    La question est caduque

  3. Question n° 15964 posée par M. Christian Bonnet

    Incidences de la loi de finances pour 1984 sur un certain nombre de prestations familiales

    La question est caduque