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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07505 posée par M. René-Pierre Signé
Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01572 posée par M. Pierre Salvi
Disparités sociales et fiscales entre couples mariés ou non
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26552 posée par M. Gérard Roujas
Assurance-maladie-maternité: assiette des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 22823 posée par M. Henri Belcour
Inégalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08309 posée par M. Marcel Debarge
Pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
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Question n° 17250 posée par M. Robert Schwint
Détermination des parts dans le calcul du quotient familial
La question est caduque
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Question n° 15964 posée par M. Christian Bonnet
Incidences de la loi de finances pour 1984 sur un certain nombre de prestations familiales
La question est caduque