Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 01306 posée par M. Jean Puech

    Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 03071 posée par M. Daniel Percheron

    Primes à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 06842 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Aménagement des textes régissant les obligations des bailleurs publics

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 10654 posée par M. Claude Saunier

    Rétablissement de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation logement

    Réponse du ministère : Famille

  5. Question n° 20610 posée par M. André Vallet

    Coupures d'électricité pour non-paiement des factures

    Réponse du ministère : Affaires sociales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08919 posée par M. Philippe Madrelle

    Modalités de substitution de l'allocation logement

    La question est caduque

  2. Question n° 10469 posée par Mme Paulette Fost

    Conflit entre les résidents et les dirigeants d'un foyer

    La question est caduque