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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 11058 posée par M. Ivan Renar
Aménagement de la convention Cap Emploi à la demande des associations gestionnaires
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 11137 posée par M. Jacques Legendre
Reprise de la concertation en vue d'une convention Cap Emploi 2004/2006
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 10532 posée par M. Bernard Piras
Insertion des handicapés par le travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 0380S posée par M. Georges Mouly
Aides à l'embauche des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
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Question n° 06499 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconnaissance des droits des personnes handicapées travaillant dans des structures agréées par l'Etat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 16501 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du protocole d'accord signé dans le Rhône pour l'insertion des handicapés par l'emploi
La question est caduque
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Question n° 14756 posée par M. André Rouvière
Emplois réservés aux handicapés adultes
La question est caduque
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Question n° 00239 posée par M. Michel Darras
Recrutement des handicapés dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 00179 posée par M. Pierre Vallon
Accès des handicapés à l'AFPA
La question est caduque
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Question n° 0285S posée par M. Louis De Catuelan
Demande de subvention pour le financement de l'extension du centre d'aide pour le travail d'Ecquevilly (Yvelines)
La question est caduque