Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 07092 posée par M. André Vallet
Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
-
Question n° 01004 posée par M. Daniel Reiner
Fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 03787 posée par M. Gilbert Chabroux
Instauration d'un solde bancaire insaisissable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.