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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 02326 posée par M. Jean Cluzel
Dentistes: amélioration des remboursements de prothèses
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07577 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prothèses auditives: prises en charge
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08771 posée par M. Roland Courteau
Prothèses: taux de remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09503 posée par M. Jacques-Richard Delong
Matériels à agrafage: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11013 posée par M. Henri Caillavet
Remboursement des soins et prothèses dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01795 posée par M. Charles Zwickert
Remboursement des prothèses dentaires, auditives et oculaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.