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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01471 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
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Question n° 02314 posée par M. Jacques Legendre
Inégalités de traitement des mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02367 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Indemnisation des mutuelles étudiantes par le versement des remises de gestion
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02446 posée par M. Philippe Marini
Mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06038 posée par M. Serge Mathieu
Ecole d'orthophonie Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Enseignement supérieur