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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08814 posée par M. Jean Pourchet
Nouvelles conditions d'applications de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 05245 posée par M. Pierre Vallon
Communes n'ayant pas de programme local de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 24691 posée par M. Philippe Marini
Elargissement de l'allocation de logement social
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21491 posée par M. Emmanuel Hamel
Attribution de l'allocation de logement aux personnes résidant dans une maison de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales