Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 07516 posée par M. Claude Huriet
Augmentation des cotisations ouvrières : légalité de l' application rétroactive du décret
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 20254 posée par M. Albert Vecten
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 20011 posée par M. Paul Girod
Modification éventuelle des dates d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 19770 posée par M. Jean Arthuis
Exonération de cotisations sociales de la contribution de l'employeur aux régimes complémentaires de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 13746 posée par M. Christian Bonnet
Cotisation de solidarité: décret d'application
Réponse du ministère : Affaires sociales