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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0253G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cotation de certains actes médicaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0322G posée par M. Michel Rigou
Augmentation du ticket modérateur
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0127G posée par M. Franz Duboscq
Rationalisation de l'assurance-maladie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0382G posée par M. Michel Poniatowski
Examen prénuptial et dépistage du SIDA
Réponse du ministère : Affaires sociales