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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0092A posée par M. Roger Husson
Exonération du forfait journalier pour les personnes handicapées hospitalisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0111A posée par M. Etienne Dailly
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question est caduque
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Question n° 0109A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attitude de certaines COTOREP
La question est caduque
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Question n° 0088A posée par M. Stéphane Bonduel
Fonctionnement des COTOREP
La question a été retirée