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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0139A posée par M. André Bohl
Mesures d'économie prises en matière de prestations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0080A posée par M. Maurice Janetti
Insémination artificielle: vide juridique
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0100A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Perte du pouvoir d'achat des allocations versées par les ASSEDIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0159A posée par M. Jacques Pelletier
Nouveau système d'aide aux travailleurs privés d'emploi intitulé "Régime de solidarité"
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0011A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique familiale du Gouvernement et inquiétudes sur l'évolution de la situation démographique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0033A posée par M. André Bohl
Orientations de la politique dans le domaine de la santé
La question a été retirée
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Question n° 0085A posée par Mme Cécile Goldet
Problèmes liés à l'insémination artificielle
La question a été retirée
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Question n° 0088A posée par M. Stéphane Bonduel
Fonctionnement des COTOREP
La question a été retirée
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Question n° 0008A posée par M. Stéphane Bonduel
Financement des heures d'aide ménagère par la caisse régionale d'assurance-maladie du centre ouest
La question a été retirée
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Question n° 0042A posée par M. Maurice Schumann
Abrogation éventuelles du décret du 24 novembre 1982
La question a été retirée