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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0316S posée par Mme Hélène Luc
Réduction de l'allocation de solidarité spécifique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
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Question n° 0108S posée par Mme Hélène Luc
Diminution des crédits alloués aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0482S posée par Mme Hélène Luc
Statut des inspecteurs départementaux des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0286S posée par Mme Hélène Luc
Abandon des poursuites engagées à l'encontre d'un contrôleur du travail du Val-de-Marne
La question est caduque