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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14696 posée par M. Hubert D'Andigne
Participation au fonds de péréquation de répartition du 1% de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27321 posée par M. Charles Descours
Publicité pour les boissons alcoolisées sur la cinquième chaîne
La question est caduque
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Question n° 27355 posée par M. Henri Belcour
Cinquième chaîne: dérogation à la réglementation antialcoolique
La question est caduque