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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24696 posée par M. Claude Huriet
Droits des anciens militaires au regard de l'assurance chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 06390 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 07067 posée par M. Didier Boulaud
Régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 10919 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre la fraude au système d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 02957 posée par M. Serge Mathieu
Déclaration du président du FESAC sur le dossier des intermittents du spectacle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04137 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : cotisations à l'assurance chômage obligatoire pour les entreprises employant des détenus
La question a été retirée pour cause de décès.