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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 01919 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 86 de la loi de modernisation sociale sur les conditions d'accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 09529 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Accessibilité des transports en commun aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 08851 posée par M. Philippe Madrelle
Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08074 posée par M. André Maman
Bilan de la loi destinée à faciliter aux personnes handicapées l'accès aux espaces publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06385 posée par M. Roger Husson
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26963 posée par M. Louis Souvet
Accès des bâtiments publics aux handicapés
La question est caduque