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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 09170 posée par M. Bernard Fournier
Versement direct de l'allocation logement au propriétaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 08902 posée par M. Jacques Oudin
Réglementation relative à l'évaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
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Question n° 07693 posée par Mme Nelly Olin
Suspension de l'allocation personnalisée pour le logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 07520 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation des familles monoparentales parmi les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 05442 posée par M. Jean Louis Masson
Aide au logement lors de l'embauche en CDD ou CDI d'une personne en CES
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05076 posée par M. Guy Fischer
Aide personnalisée au logement : projet d'abrogation du décret du 20 mars 2002
La question est caduque
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Question n° 02149 posée par M. Marc Boeuf
Aide au logement des familles modestes
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 01954 posée par M. Marc Boeuf
Octroi de la prime à l'autonomie au logement
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 08919 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités de substitution de l'allocation logement
La question est caduque
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Question n° 08527 posée par M. Daniel Percheron
Lutte contre la pauvreté
La question est caduque