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1098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 920 trouvées
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Question n° 11563 posée par M. Jacques Peyrat
Avenir de la caisse autonome de retraite des médecins de France
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11564 posée par M. Jacques Peyrat
Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11569 posée par Mme Odette Herviaux
Mise en oeuvre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras
Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 11588 posée par M. Gérard Longuet
Retraite des salariés en apprentissage à l'âge de quatorze ans
La question est caduque
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Question n° 11069 posée par M. José Balarello
Situation des retraités reprenant une activité salariée
La question est caduque
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Question n° 10778 posée par M. Serge Mathieu
Cumul emploi-retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10629 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion des retraites des mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10379 posée par M. Alex Türk
Régime des indemnités de fonction pour l'ouverture des droits à la retraite des élus locaux
La question est caduque