Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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462 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 462 trouvées

  1. Question n° 20082 posée par M. Simon Sutour

    Mutuelle obligatoire d'entreprise

    La question est caduque

  2. Question n° 20083 posée par M. Simon Sutour

    Retard de la parution d'un décret d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital

    La question est caduque

  3. Question n° 20096 posée par Mme Sophie Joissains

    Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents

    La question est caduque

  4. Question n° 20111 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès aux soins en France

    La question est caduque

  5. Question n° 20146 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Complémentaire santé

    La question est caduque

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