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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20494 posée par M. Raymond Vall
Projet de décret d'application sur l'adhésion aux groupements hospitaliers territoriaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06026 posée par M. Joël Guerriau
Amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18615 posée par M. Jean Besson
Amélioration de la lutte contre les maladies nosocomiales
La question est caduque
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Question n° 14413 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi HPST
La question est caduque
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Question n° 10930 posée par Mme Michèle André
Décrets d'application de la loi HPST
La question est caduque