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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 24330 posée par Mme Valérie Létard
Publication du décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24364 posée par M. Alain Joyandet
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24055 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23020 posée par M. Rachel Mazuir
Réglementation des appareils à lumière pulsée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22881 posée par M. Philippe Bas
Reconnaissance du diplôme de psychomotricien belge en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 25684 posée par M. Claude Kern
Profession d'herboriste
La question est caduque
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Question n° 24131 posée par Mme Agnès Canayer
Revalorisation du congé maternité et paternité des professions paramédicales libérales
La question est caduque
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Question n° 23137 posée par M. Alain Houpert
Statut de l'herboristerie en France
La question est caduque
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Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Fournier
Interprétation de l'article L. 6223-5 du code de la santé publique
La question est caduque
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Question n° 21298 posée par M. Jean Louis Masson
Psychomotriciens
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.