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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11290 posée par M. Marcel Rainaud
Éventuelle taxe sur la livraison des marcs et lies de vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt