Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00433 posée par M. Daniel Laurent

    Exemption des tracteurs agricoles du champ d'application du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0058S posée par M. Michel Houel

    Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 09585 posée par M. Roland Povinelli

    Importations illégales de chiots d'Europe de l'Est

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 09591 posée par M. Roland Povinelli

    Disparités en matière d'euthanasie dans les fourrières animales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22771 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Classement en zone de revitalisation rurale des communes membres d'un EPCI depuis 2010

    La question est caduque

  2. Question n° 17379 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Recours bénévole aux appareils de levage

    La question est caduque