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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00948 posée par M. Marcel Rainaud
Indemnités journalières maladie pour les non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01145 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02581 posée par M. Marcel Rainaud
Pêche du thon rouge en Méditerranée française et mise en place d'un quota individuel (campagne 2013)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 02582 posée par M. Marcel Rainaud
Pêche du thon rouge en Méditerranée française et conditions de répartition du quota national (campagne 2013)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 03057 posée par M. Marcel Rainaud
Prêts à taux bonifiés aux CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14985 posée par M. Marcel Rainaud
Rapport sur le chlordécone
La question est caduque
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Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
La question est caduque
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Question n° 23441 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des patrons et des marins-pêcheurs de la Méditerranée
La question est caduque
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Question n° 08317 posée par M. Marcel Rainaud
Étiquetage d'origine des plats préparés à base de viande
La question a été retirée
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Question n° 10771 posée par M. Marcel Rainaud
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.