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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10424 posée par M. Marcel Rainaud
Part de la taxe du foncier non bâti affectée aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
La question est caduque
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Question n° 0489S posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture du site de l'Institut national de l'origine et de la qualité à Narbonne
La question a été retirée