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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 269 trouvées
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Question n° 23852 posée par Mme Sophie Primas
Modification du mode de scrutin des représentants au sein des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23859 posée par M. Gérard Larcher
Modalités d'élection des représentants de la profession agricole au sein des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 00685 posée par M. Daniel Raoul
Avenir du groupe permanent de sécurité électrique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01308 posée par M. Alain Fauconnier
Épandage aérien de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20467 posée par M. Daniel Raoul
Avenir du groupe permanent de sécurité électrique
La question est caduque
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Question n° 22755 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
La question est caduque
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Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
La question est caduque
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Question n° 23491 posée par M. Alain Fauconnier
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
La question est caduque
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Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier
Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.