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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 00433 posée par M. Daniel Laurent

   Exemption des tracteurs agricoles du champ d'application du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012
2. Question n° 02311 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes de la Mutualité sociale agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/10/2012
3. Question n° 04450 posée par M. Daniel Laurent

   Sociétés par actions simplifiées à vocation agricole et éligibilité aux aides publiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/02/2013
4. Question n° 04713 posée par M. Daniel Laurent

   Inquiétudes des agriculteurs suite à la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère chargé du budget

   14/02/2013
5. Question n° 05975 posée par M. Daniel Laurent

   Simplification des normes environnementales, réglementaires et fiscales dans le secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/04/2013

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