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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28016 posée par M. Raymond Bouvier
Taxe sur les produits des exploitations forestières: publication de l'arrêté
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03914 posée par M. Rémi Herment
Exploitations d'élevage soumises au régime fiscal du bénéfice réel: situation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09944 posée par M. René-Pierre Signé
Devenir de l'Institut du végétal Arvalis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales